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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, ou que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l’un de vos enfants mineurs à charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans limitation, les lois sur le droit d’auteur).
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Tout manquement ou toute violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque motif que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications afin de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils connectés. Les informations relatives à la carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie du Service, de l’utilisation du Service ou de l’accès au Service, ni aucun contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à des fins de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être considéré comme fiable ni utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus à jour. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci).
Nous ne vous serons responsables ni responsables envers aucun tiers de toute modification, de tout changement de prix, de toute suspension ou de toute interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés qu’en fonction de notre Politique de retour.
Nous avons tout fait pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits sur la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage de toute couleur sur votre écran d’ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans obligation, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou de prix de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre concernant un produit ou un service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit. Les rabais offerts s’appliquent uniquement aux produits individuels vendus à prix fort. Les ensembles et les outils ne sont pas admissibles aux rabais. Les rabais ne peuvent être combinés avec d’autres promotions.
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Toutes les offres et promotions sont exclusivement valables sur elizabethgrant.com. Les offres et promotions s’appliquent uniquement à certains produits. Elizabeth Grant Skin Care se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à la promotion à tout moment. Jusqu’épuisement des stocks.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS SUR LE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans l’éventualité où nous modifierions ou annulerions une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l’adresse courriel et/ou l’adresse postale/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse courriel, les numéros et les dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons et sur lesquels nous n’avons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne serons en aucun cas responsables des conséquences découlant de votre utilisation d’outils tiers facultatifs ou s’y rapportant.
Toute utilisation par vous d’outils facultatifs proposés par le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également proposer à l’avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par l’intermédiaire du site Web (notamment la mise en ligne de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS TIERCS
Certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de son exactitude, et nous ne garantissons aucun élément provenant de tiers, ni ne nous portons responsables des matériaux, sites Web ou autres éléments, produits ou services de tiers.
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SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS D’UTILISATEUR ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, si vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement par tout moyen les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de tout commentaire ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, sans toutefois en avoir l’obligation, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène, autrement répréhensible ou contraire aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent pas atteinte à aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun élément calomnieux ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission d’informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, IMPRÉCISIONS ET OMISSIONS
Il peut occasionnellement y avoir sur notre site ou dans le Service des informations contenant des erreurs typographiques, des imprécisions ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, imprécision ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si, à tout moment, une information figurant dans le Service ou sur tout site Web associé est inexacte, sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous ne nous engageons à aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site Web associé, y compris, sans s’y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur tout site Web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations figurant dans le Service ou sur tout site Web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - USAGES INTERDITS
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale ou étatique, ou locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ou les violer ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, calomnier, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour diffuser des courriels indésirables, effectuer des tentatives d’hameçonnage, de pharming, de prétexte, d’exploration, de parcours ou de grattage ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour entraver ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web associé en cas de violation de l’un des usages interdits.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le service pour des périodes indéterminées ou y mettre fin à tout moment, sans vous en aviser.
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En aucun cas Elizabeth Grant CA, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licences ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de revenus ou d’économies, la perte de données, les frais de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit sur la base d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), d’une responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu par l’intermédiaire du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire du service, même si vous avez été informé de leur possibilité. Étant donné que certaines provinces ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans ces provinces ou juridictions dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Elizabeth Grant CA ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, entrepreneurs, concédants de licences, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, et de les tenir indemnes de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou de tout droit d’un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans l’éventualité où l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurerait néanmoins exécutoire dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inapplicable serait réputée être séparée des présentes Conditions d’utilisation ; cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à tous égards.
Les présentes Conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’une des conditions ou dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusive ; et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’entente et de la compréhension entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée contre la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE MARKETING PAR MESSAGERIE MOBILE SMS/MMS

Elizabeth Grant Skin Care (ci-après, « Nous », « notre » ou « nos ») propose un programme de messagerie mobile (le « Programme »), auquel vous acceptez de participer conformément aux présentes Conditions générales et à la Politique de confidentialité relatives à la messagerie mobile (l’« Entente »). En vous inscrivant à l’un de nos Programmes ou en y participant, vous acceptez et convenez des présentes conditions générales, y compris, sans s’y limiter, votre accord pour résoudre tout litige avec nous par voie d’arbitrage contraignant et individuel, tel que détaillé dans la section « Règlement des litiges » ci-dessous. La présente Entente se limite au Programme et n’est pas destinée à modifier d’autres conditions générales ou la Politique de confidentialité qui pourraient régir la relation entre vous et nous dans d’autres contextes.

Inscription de l’utilisateur : le Programme permet aux utilisateurs de recevoir des messages mobiles SMS/MMS en s’inscrivant volontairement au Programme, par exemple par l’intermédiaire de formulaires d’inscription en ligne ou intégrés à une application. Quel que soit le mode d’inscription utilisé pour rejoindre le Programme, vous acceptez que la présente Entente s’applique à votre participation au Programme. En participant au Programme, vous acceptez de recevoir des messages mobiles marketing composés par un système d’appel automatique ou préenregistrés au numéro de téléphone associé à votre inscription, et vous comprenez qu’il n’est pas nécessaire de donner son consentement pour effectuer un achat auprès de nous. Bien que vous consentiez à recevoir des messages envoyés à l’aide d’un système d’appel automatique, ce qui précède ne doit pas être interprété comme suggérant ou impliquant que tous ou certains de nos messages mobiles sont envoyés à l’aide d’un système automatique de composition de numéros téléphoniques (« SACNT » ou « système d’appel automatique »). Des frais de message et de données peuvent s’appliquer.

Désinscription de l’utilisateur : si vous ne souhaitez plus participer au Programme ou si vous n’acceptez plus la présente Entente, vous acceptez de répondre STOP, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE ou QUIT à tout message mobile de notre part afin de vous désinscrire du Programme. Vous pouvez recevoir un message mobile supplémentaire confirmant votre décision de vous désinscrire. Vous comprenez et acceptez que les options qui précèdent constituent les seuls moyens raisonnables de vous désinscrire. Vous comprenez également et acceptez que toute autre méthode de désinscription, y compris, sans s’y limiter, l’envoi de mots autres que ceux indiqués ci-dessus ou la demande verbale à l’un de nos employés de vous retirer de notre liste, ne constitue pas un moyen raisonnable de vous désinscrire.

Obligation d’avis et d’indemnisation : si, à tout moment, vous avez l’intention de cesser d’utiliser le numéro de téléphone mobile utilisé pour vous inscrire au Programme, y compris en résiliant votre forfait de téléphonie mobile ou en vendant ou en transférant le numéro de téléphone à une autre partie, vous acceptez de suivre la procédure de désinscription de l’utilisateur décrite ci-dessus avant de cesser d’utiliser le numéro de téléphone mobile. Vous comprenez et acceptez que votre accord à cet égard constitue une partie essentielle des présentes conditions générales. Vous acceptez en outre que, si vous cessez d’utiliser votre numéro de téléphone mobile sans nous en aviser, vous serez responsable de tous les frais (y compris les honoraires d’avocats) et de toutes les responsabilités engagés par nous ou par toute partie qui contribue à la livraison des messages mobiles, en raison de réclamations formulées par la ou les personnes à qui ce numéro de téléphone mobile est ultérieurement attribué. Cette obligation et cet accord survivront à toute annulation ou résiliation de votre accord de participation à l’un de nos Programmes.

VOUS ACCEPTEZ DE NOUS INDEMNISER, DE NOUS DÉFENDRE ET DE NOUS DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE RÉCLAMATION OU DE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE VOTRE DÉFAILLANCE À NOUS AVISER D’UN CHANGEMENT DANS LES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES, Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ EN VERTU DE LA LOI SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DE TÉLÉPHONIE (TELEPHONE CONSUMER PROTECTION ACT), 47 U.S.C. § 227, ET SUIVANT, OU DE LOIS ÉTALATALES ET FÉDÉRALES SIMILAIRES, ET DE TOUTE RÈGLEMENTATION ÉDITE EN VERTU DE CELLES-CI DÉCOULANT DE NOS TENTATIVES DE VOUS CONTACTER AU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE MOBILE QUE VOUS AVEZ FOURNI.

Description du Programme : sans en limiter la portée, les utilisateurs qui s’inscrivent au Programme peuvent s’attendre à recevoir des messages concernant la promotion et la vente de produits numériques et physiques, de services et d’événements.

Coût et fréquence : des frais de message et de données peuvent s’appliquer. Le Programme implique l’envoi de messages mobiles récurrents, et d’autres messages mobiles peuvent être envoyés périodiquement en fonction de vos interactions avec nous.

Instructions d’assistance : pour obtenir de l’aide concernant le Programme, envoyez le message texte « HELP » au numéro depuis lequel vous avez reçu des messages ou envoyez-nous un courriel à info@elizabethgrant.com. Veuillez noter que l’utilisation de cette adresse courriel ne constitue pas une méthode acceptable de désinscription du Programme. Les demandes de désinscription doivent être soumises conformément aux procédures décrites ci-dessus.

Divulgation relative au MMS : le Programme enverra des messages SMS TMs (messages de fin) si votre appareil mobile ne prend pas en charge la messagerie MMS.

Notre exclusion de garantie : le Programme est offert « tel quel » et peut ne pas être disponible partout à tout moment, et peut ne pas continuer à fonctionner en cas de modifications apportées par votre fournisseur de services sans fil concernant le produit, le logiciel, la couverture ou tout autre élément. Nous ne serons pas responsables des retards ou des échecs de réception de tout message mobile lié à ce Programme. La livraison des messages mobiles dépend de la transmission effective par votre fournisseur de services sans fil/opérateur de réseau et échappe à notre contrôle. T-Mobile n’est pas responsable des messages mobiles retardés ou non livrés.

Exigences relatives aux participants : vous devez disposer de votre propre appareil sans fil capable de gérer la messagerie bidirectionnelle, utiliser un fournisseur de services sans fil participant et être abonné à un service de téléphonie mobile avec service de messagerie texte. Tous les fournisseurs de téléphones cellulaires ne proposent pas le service nécessaire pour participer. Vérifiez les capacités de votre téléphone pour connaître les instructions spécifiques relatives à la messagerie texte.

Restriction d’âge : Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme ni interagir avec elle si vous avez moins de treize (13) ans. Si vous utilisez ou interagissez avec la Plateforme et que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans, vous devez avoir l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal. En utilisant ou en interagissant avec la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez pas moins de treize (13) ans, que vous avez entre treize (13) et dix-huit (18) ans et que vous avez l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal d’utiliser ou d’interagir avec la Plateforme, ou que vous êtes majeur dans votre juridiction. En utilisant ou en interagissant avec la Plateforme, vous reconnaissez également et acceptez que la loi applicable de votre juridiction vous autorise à utiliser et/ou à interagir avec la Plateforme.

Contenus interdits : Vous reconnaissez et acceptez de ne transmettre aucun contenu interdit via la Plateforme. Les contenus interdits comprennent :

Toute activité frauduleuse, calomnieuse, diffamatoire, scandaleuse, menaçante, harcelante ou de harcèlement persistant ;
Tout contenu offensant, y compris les propos grossiers, obscènes, lascifs, violents, les propos à caractère bigote, haineux ou discriminatoires fondés sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
Les programmes informatiques piratés, les virus, les vers informatiques, les chevaux de Troie ou tout autre code malveillant ;
Tout produit, service ou promotion illégal dans la juridiction où ce produit, service ou promotion est reçu ;
Tout contenu impliquant et/ou faisant référence à des renseignements personnels sur la santé protégés par la Loi sur la portabilité et la responsabilité des assurances-maladie (HIPAA) ou la Loi sur les technologies de l’information de santé pour la santé économique et clinique (Loi HITEC) ; et
Tout autre contenu interdit par la loi applicable dans la juridiction d’où le message est envoyé.

Règlement des litiges : En cas de litige, de réclamation ou de controverse entre vous et Nous, ou entre vous et Stodge, LLC, faisant affaire sous le nom de Postscript, ou tout autre fournisseur de services tiers agissant en notre nom pour transmettre les messages mobiles dans le cadre du Programme, découlant de ou lié à des réclamations fondées sur des lois fédérales ou d’État, des réclamations fondées sur le droit coutumier, au présent Contrat ou à sa violation, sa résiliation, son exécution, son interprétation ou sa validité, y compris la détermination de la portée ou de l’applicabilité de la présente convention d’arbitrage, un tel litige, une telle réclamation ou une telle controverse sera, dans toute la mesure permise par la loi, tranché par arbitrage à Toronto, Ontario devant un seul arbitre.

Les parties conviennent de soumettre le litige à un arbitrage contraignant conformément aux Règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (« AAA ») en vigueur à ce moment-là. Sauf disposition contraire des présentes, l’arbitre appliquera les lois substantielles du circuit judiciaire fédéral dans lequel se trouve le siège social d’Elizabeth Grant Skin Care, sans égard à ses règles de conflit de lois. Dans les dix (10) jours calendaires suivant la signification de la demande d’arbitrage à l’une des parties, les parties doivent choisir conjointement un arbitre ayant au moins cinq ans d’expérience à ce titre et possédant des connaissances et de l’expérience en matière du litige. Si les parties ne s’entendent pas sur un arbitre dans les dix (10) jours calendaires, l’une des parties peut demander à l’AAA de nommer un arbitre qui devra satisfaire aux mêmes exigences d’expérience. En cas de litige, l’arbitre décidera de la validité et de l’interprétation de la présente convention d’arbitrage conformément à la Loi fédérale sur l’arbitrage (« FAA »). Les parties conviennent également que les règles de l’AAA régissant les mesures d’urgence de protection s’appliqueront en lieu et place de toute demande de mesures injonctives d’urgence auprès d’un tribunal. La décision de l’arbitre sera définitive et exécutoire, et aucune partie ne disposera d’un droit d’appel, sauf ceux prévus à l’article 10 de la FAA. Chaque partie supportera sa part des frais payés pour l’arbitre et l’administration de l’arbitrage ; toutefois, l’arbitre aura le pouvoir d’ordonner à l’une des parties de payer tout ou partie de ces frais dans le cadre d’une décision dûment motivée. Les parties conviennent que l’arbitre aura l’autorité d’accorder des frais d’avocat uniquement dans la mesure où la loi ou le contrat l’autorise expressément. L’arbitre n’aura aucune autorité pour accorder des dommages-intérêts punitifs, et chaque partie renonce par les présentes à tout droit de demander ou d’obtenir des dommages-intérêts punitifs concernant tout litige tranché par arbitrage. Les parties conviennent de recourir à l’arbitrage uniquement à titre individuel, et la présente convention ne permet pas l’arbitrage collectif ni aucune réclamation intentée en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans le cadre d’une procédure d’arbitrage collective ou représentative. Sauf si la loi l’exige, ni l’une des parties ni l’arbitre ne pourra divulguer l’existence, le contenu ou les résultats de tout arbitrage sans le consentement écrit préalable des deux parties, sauf pour protéger ou faire valoir un droit légal. Si une condition ou une disposition de la présente Section est invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucune autre condition ou disposition de la présente Section et ne rendra pas invalide ou inapplicable ladite condition ou disposition dans toute autre juridiction. Si, pour quelque raison que ce soit, un litige est porté devant les tribunaux plutôt que tranché par arbitrage, les parties renoncent par les présentes à tout droit à un procès devant jury. La présente disposition relative à l’arbitrage survivra à toute annulation ou résiliation de votre accord de participer à l’un de nos Programmes.

Divers : Vous nous garantissez et déclarez que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires pour accepter les présentes Conditions et remplir vos obligations en vertu des présentes, et qu’aucun élément contenu dans le présent Contrat ni l’exécution de ces obligations ne vous mettra en violation d’un autre contrat ou obligation. Le fait que l’une ou l’autre des parties n’exerce à aucun égard aucun droit prévu aux présentes ne sera considéré comme une renonciation à tout autre droit en vertu des présentes. Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la plus étroite mesure nécessaire afin que le présent Contrat demeure par ailleurs pleinement en vigueur, applicable et exécutoire. Toute nouvelle fonctionnalité, modification, mise à jour ou amélioration du Programme sera soumise au présent Contrat, sauf indication contraire expresse par écrit. Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat de temps à autre. Toute mise à jour du présent Contrat vous sera communiquée. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de consulter périodiquement le présent Contrat et de prendre connaissance de toute modification. En continuant à participer au Programme après l’entrée en vigueur de telles modifications, vous acceptez le présent Contrat tel qu’il a été modifié.

SECTION 21 - COORDONNÉES DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être adressées à l’adresse info@elizabethgrant.com.

SECTION 22 - VENTES PROMOTIONNELLES

Conditions de la vente du Vendredi noir : Offre valable uniquement sur elizabethgrant.com. Non applicable aux achats antérieurs. Ne peut être combinée à aucune autre promotion. Elizabeth Grant Skin Care se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à la promotion à tout moment. Offre valable jusqu’épuisement des stocks. L’offre se termine le 26 novembre 2026 à 23 h 59 HNE.